Contentieux sportif

Le contentieux, de plus en plus abondant, du sport peut se résoudre devant les tribunaux de droit commun.

​Cependant, l’inadaptation de ces derniers à des litiges nécessitant des compétences techniques particulières et qui doivent, compte tenu de la brièveté d’une carrière, être réglés rapidement, a entraîné le recours – de plus en plus fréquent – aux modes alternatifs de règlement des conflits.

​Parmi ces derniers, deux ont pris une importance particulière :

  • La conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F), rendue obligatoire en France pour tout litige auquel est partie une fédération. L’absence de recours au conciliateur entraîne l’irrecevabilité de la saisine du juge étatique. A la suite de sa saisine, le conciliateur propose aux parties une solution, que celles-ci demeurent libres d’accepter ou non. Entre 1992 et 2012, 4243 requêtes aux fins de conciliation ont été formées auprès du C.N.O.S.F.
  • L’arbitrage, lequel aboutit au prononcé d’une sentence, ayant la même force que celle d’un jugement « traditionnel » et qui ne peut être frappée d’appel (seul un recours en révision, très rarement mis en œuvre, étant possible).

Peu utilisé en France, où le recours à la Chambre Arbitrale du Sport demeure très rare, il est, en revanche, devenu, sur le plan international, l’un des principaux modes de résolution des litiges sportifs.

​Ainsi, le Tribunal Arbitral du Sport – dont le siège est à Lausanne, qui est apparu en 1984 et est devenu progressivement indépendant du C.I.O- rend aujourd’hui près de 400 sentences par an.

​Reconnu par la quasi-totalité des grandes fédérations sportives internationales, il est également présent sur les lieux des principales compétitions ( Jeux Olympiques d’été et d’hiver, Coupe du Monde et Championnat d’Europe de Football, Jeux du Commonwealth), où des « chambres ad hoc » sont chargées de se prononcer dans un délai maximum de 48 heures.

​La cohérence de sa jurisprudence – notamment en matière de dopage, contentieux pour le traitement duquel il a consacré un principe de « responsabilité objective »- a été à l’origine de la création d’une véritable « lex sportiva ».

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM est susceptible d’intervenir dans le cadre des litiges portés devant les juridictions étatiques, mais également pour ceux relevant de la compétence du C.N.O.S.F ou du T.A.S.

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