Droit du travail

Les spécificités de la matière sportive –notamment la brièveté des carrières des athlètes- nécessitent une résolution rapide des conflits, de plus en plus fréquents, liés à la rupture mais aussi aux conditions d’exécution des contrats de travail.

​La durée du conflit ayant opposé, l’année dernière, le joueur de football Peggy Luyindula au club du Paris-Saint-Germain a, d’ailleurs, illustré cette situation.

​Ces litiges sont, notamment, réglés par référence à la Convention Collective Nationale du Sport du 7 juillet 2005 (CCNS), laquelle « règle, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :

  • organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;
  • gestion d’installations et d’équipements sportifs ;
  • enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
  • promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l’article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l’exception toutefois de celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres. »

​Il en résulte donc que la CCNS a lieu à s’appliquer à toutes le relations de travail entre un employeur exerçant une son activité dans l’un des 4 domaines ci-dessus énumérés et un salarié, qu’il s’agisse d’un sportif professionnel ou amateur, ou d’un salarié ayant une autre fonction que la pratique du sport.

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM assiste notamment les employeurs et sportifs professionnels et amateurs dans la négociation et la rédaction du contrat de travail (CDD, CDI, CDD d’usage) et assure leur défense dans le cadre des litiges liées à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.

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