Fédération et ligues

Nos compétences

L‘organisation du mouvement sportif en France accorde une grande importance au rôle des fédérations.

Celles-ci – apparues à la fin du XIXème siècle sous la forme d’unions de sociétés- sont considérées, depuis le célèbre arrêt F.I.F.A.S (rendu, en 1974, par le Conseil d’Etat) comme exerçant une mission de service public et peuvent bénéficier, à ce titre, d’une délégation (ou d’un simple agrément) accordée par l’Etat.

​Leur statut – élaboré, en 1975, par la « loi Mazeaud » puis complété, en 1984, par la « loi Avice »- a été actualisé, à plusieurs reprises, ces dernières années, sous l’influence, notamment, des lois « Buffet et Lamour » des 6 juillet 2000 et 1er août 2003.

​Les décisions, notamment disciplinaires, qu’elles peuvent être amenées à prendre peuvent, par suite, être contestées devant le juge administratif.

Les ligues – chargées de la gestion de l’activité professionnelle concernée – sont apparues plus tardivement.

​Les ligues des sports collectifs majeurs (football, rugby, basket, handball et volley-ball) sont, aujourd’hui, structurées sous la forme d’une association, l’Association des Ligues Sportives Professionnelles (A.N.L.S.P), laquelle vise à défendre leurs intérêts communs.

​Les fédérations et les ligues constituent des acteurs majeurs du droit du sport : il leur revient, en effet, d’organiser les compétitions et de décerner les titres. Il leur incombe, également, d’établir une réglementation anti-dopage, laquelle devra respecter les règles et principes du Code Mondial Anti-Dopage.

​Le Code du Sport, qui existe depuis 2006, reprend, d’ailleurs, l’ensemble de ces réglementations

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM est susceptible d’intervenir dans les litiges, notamment disciplinaires, opposant les sportifs, les fédérations et les ligues.