Lutte anti-dopage

Le dopage est défini par le Code de la Santé Publique en son article L3631-1 dans les termes suivants :

​« Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer :

  • d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ;
  • de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies. Les substances et procédés mentionnés au présent article sont déterminés par un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. ».

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM assiste et conseille les sportifs dans le cadre de litiges relatifs à des procédures de contrôle anti-dopage ainsi qu’en cas de procédure pouvant conduire à des sanctions pour violation de la législation française ou internationale en matière de dopage.

​Notamment, l’équipe de SPORTETDROIT.COM assiste et représente les sportifs devant les organes disciplinaires de dopage de la Fédération dont il relève, puis devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et, le cas échéant, devant les juridictions administratives.

​Enfin, avec la création de l’Agence Mondiale Anti-dopage (AMA) et la mise en œuvre du code mondial antidopage, de règles nouvelles viennent complexifier la réglementation internationale en matière de lutte anti-dopage.

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM, de par sa connaissance de la nouvelle réglementation assiste et conseille les sportifs de haut niveau dans le cadre des procédures de contrôle anti-dopage menées par les Fédérations Internationales et devant le Tribunal Arbitral du Sport, lequel a consacré une abondante jurisprudence à cette question, notamment dans des affaires très médiatiques (telles que celles du tennisman Richard Gasquet ou du cycliste Alberto Contador).

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