Organisation d’événements sportifs et Retransmission

L‘obtention des droits de retransmission des principaux événements sportifs constitue, aujourd’hui, pour les chaînes de télévision un enjeu majeur, susceptible de provoquer une explosion de leurs audiences (le record d’audience depuis la création du Médiamat demeure, ainsi, toujours détenu par la finale de la Coupe du Monde France Brésil, qui rassembla, en 1998, 23,6 Millions de téléspectateurs).

​Plus de 100.000 heures de programmes sportifs sont, ainsi, diffusées chaque année, la quasi-totalité d’entre elles étant programmée sur des chaînes payantes.

​Très logiquement, les enjeux financiers considérables attachés à cette question ont entraîné une intervention du droit. Ainsi, le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 prévoit que « Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre. ».

​Ce décret est complété par une liste de 26 événements, dont l’élaboration – faute de définition objective de l’ « événement d’importance majeure »- prête naturellement à discussion.

​En outre, les dernières années ont vu la multiplication des contentieux entre les chaînes de télévision et les institutions sportives, à propos, notamment, des conditions dans lesquelles ont pu se dérouler des procédures d’appel d’offres.

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM est susceptible non seulement d’intervenir dans le cadre des contentieux opposant les groupes audiovisuels aux organismes sportifs mais également de proposer, en amont, des solutions permettant une résolution amiable des litiges.

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