Publications

Une expertise judiciaire à Roland-Garros ?

Une décision du 25 octobre 2017 de la Cour d'Appel de Paris (n°16/25771) a apporté d'intéressantes précisions sur la possibilité de contrôler les décisions prises, lors d'une rencontre sportive, par l'arbitre de terrain. Ce litige faisait suite à la saisine du Juge...

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L’affaire Luzenac, suite et (peut-être) fin

Le jugement du 15 mai dernier du tribunal administratif de Toulouse a peut-être marqué le point final de l’interminable conflit ayant opposé le club du Luzenac Ariège Pyrénées (L.A.P) à la Fédération française de football (F.F.F). Rappel de l’historique du conflit...

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