Une décision du 25 octobre 2017 de la Cour d'Appel de Paris (n°16/25771) a apporté d'intéressantes précisions sur la possibilité de contrôler les décisions prises, lors d'une rencontre sportive, par l'arbitre de terrain. Ce litige faisait suite à la saisine du Juge...
Le jugement du 15 mai dernier du tribunal administratif de Toulouse a peut-être marqué le point final de l’interminable conflit ayant opposé le club du Luzenac Ariège Pyrénées (L.A.P) à la Fédération française de football (F.F.F). Rappel de l’historique du conflit...
Dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 février, deux joueurs de rugby professionnels, le Néo-Zélandais Ali Williams, joueur du RACING 92, et l’Australien James O’Connor, joueur du RC TOULON, ont été interpellés à Paris pour avoir acheté de la cocaïne Les deux...
L'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante constituée en 2010 dans le cadre de la loi ayant mis fin au monopole de l’état en matière de jeux en ligne. Les secteurs en ligne concernés sont : les paris hippiques,...
L'encadrement juridique de la multipropriété des clubs dans le football professionnel La récente loi sur l’éthique et le sport du 15 février 2017 vise notamment à instaurer plus de moralité et d’éthique dans le sport professionnel. Parmi les aspects de cette...
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