L’affaire Luzenac, suite et (peut-être) fin

22 novembre 2017

Le jugement du 15 mai dernier du tribunal administratif de Toulouse a peut-être marqué le point final de l’interminable conflit ayant opposé le club du Luzenac Ariège Pyrénées (L.A.P) à la Fédération française de football (F.F.F).

Rappel de l’historique du conflit opposant la f.f.f. au l.a.p

Pour mémoire, il convient de rappeler que, lors de l’été 2014, le club de cette petite ville d’Ariège d’environ 550 habitants, qui avait gagné sur le terrain le droit d’accéder au Championnat de Ligue 2, se vit interdire de montée par les instances compétentes de la F.F.F.

Une première décision à son encontre fut édictée, le 5 juin 2014, par la Commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) pour des motifs financiers. Cette décision fut confirmée le 2 juillet suivant par la Commission d’appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G).

Après un passage obligatoire – compte tenu des dispositions en la matière du Code du Sport- devant le C.N.O.S.F à fin de conciliation, le Juge des référés du même Tribunal administratif de Toulouse suspendait, le 1er août, la décision de la D.N.C.G et enjoignait à celle-ci de réexaminer la situation dans un délai de 8 jours.

Or, contre toute attente et malgré l’avis favorable émis cette fois par la D.N.C.G, le conseil d’administration de la L.F.P refusait, à nouveau, le 7 août, le droit de monter au L.A.P, invoquant, cette fois, un problème de conformité de son stade

Au terme d’un interminable feuilleton marqué par de nouveaux rebondissements tout au long de ce mois d’août ainsi que par l’intervention de plusieurs personnalités politiques, le conseil d’administration de la L.F.P refusait définitivement, le 27 aout 2014, d’autoriser la participation du LAP au championnat de Ligue 2.

Le club – dont l’ultime saisine du Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse avait été rejetée le 4 septembre- se voyait même empêché de rejoindre le championnat de National auquel il ne s’était pas inscrit dans les délais requis et repartait en Division d’Honneur Régionale (l’équivalent de le 7ème Division).

Il décidait, cependant, de poursuivre le combat judiciaire, en sollicitant, cette fois-ci dans le cadre non d’une procédure d’urgence mais d’un recours au fond, l’annulation des décisions des 2 juillet et 27 août 2014.

Le jugement était attendu avec espoir par le L.A.P (qui avait, pour reprendre une expression sportive, plus à gagner qu’à perdre) et crainte par la Fédération, laquelle aurait été très embarrassée si le Tribunal avait demandé, trois ans après, la réintégration du club en Ligue 2.

L’annulation de la décision de la commission d’appel de la d.n.c.g du 2 juillet 2014

Le tribunal a, dans les faits, rendu plusieurs jugements correspondant, pour chacun, à l’un des requêtes du L.A.P.

Ainsi, il annula, tout d’abord, la décision de la Commission d’appel de la DNCG du 2 juillet 2014 au motif que la CCCP –qui contrôle uniquement les clubs professionnels- n’était pas compétente pour sanctionner un club qui bénéficiait, alors, comme la quasi-totalité de ses homologues de National, du statut d’amateur. Il estima, ainsi, que la décision de la Commission d’appel de la DNCG confirmant celle de la CCCP était entachée d’une erreur de droit.

Compte tenu de la faute ainsi commise, la Fédération a été condamnée à verser au L.A.P une somme de 15.000 Euros en réparation du préjudice moral subi.

Ce montant, s’il ne changera naturellement pas en profondeur la situation financière du L.A.P et s’il n’atténuera que très partiellement le traumatisme causé par ces événements, doit être considéré comme non négligeable dans la mesure où les sommes octroyées par la juridiction administrative au titre de la réparation du préjudice moral sont généralement assez symboliques.

La légalité de la décision de refus d’accession du l.a.p en ligue 2

Cependant, le même tribunal a refusé d’annuler la décision finale du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014, dont l’appréciation de la légalité représentait l’enjeu majeur du dossier.

Le tribunal a rejeté l’ensemble des arguments de forme avancés par le club et a surtout estimé fondé le motif de refus d’accession évoqué, à savoir na non-conformité aux exigences du monde professionnel des installations sportives dans lesquelles le L.A.P souhaitais disputer ses rencontres à domicile.

Le Tribunal mit, notamment, en avant l’absence d’un accord ferme et irrévocable pour utiliser, tout au long de la saison 2014/2015, les installations du stade Ernest Wallon (régulièrement utilisé par les rugbymen du Stade Toulousain) à Toulouse.

Ce jugement – susceptible d’appel dans un délai de deux mois à compter de sa notification- permet, dès lors, aux deux parties de sauver la face.

Il ne met, cependant, pas un terme à la gêne que cette affaire avait légitimement occasionnée. Si la raison principale à l’origine de l’interdiction pour Luzenac d’évoluer en Ligue 2 était, en effet, liée à une question d’infrastructures, il est évident que l’engagement d’un dialogue constructif quelques semaines avant la fin du Championnat de National ( qui avait été, depuis le départ, dominé par le club ariégeois) aurait pu permettre de trouver une solution et à l’équipe de Luzenac – dont les dirigeants ne furent pas non plus exempts de tout reproche dans cette affaire- de représenter en Ligue 2 le plus petit village à avoir jamais intégré le monde professionnel.

Charles AMSON

Article paru le 2 juin 2017 sur le site News Tank Football (football.newstank.eu)

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