MMA : un sport enfin reconnu par le Ministre des Sports

4 mai 2020

Enfin, le MMA est enfin reconnu comme sport et existe officiellement en tant que pratique sportive amateure et professionnelle en France.

Le MMA longtemps interdit et critiqué

Depuis des années, les Ministres des sports qui se sont succédé ont souvent fait des déclarations fracassantes à l’encontre du MMA. Notamment, Monsieur Thierry BRAILLARD, alors Secrétaire d’Etat au sport, déclarait en octobre 2014 à propos du MMA, être contre les combats  » dans une cage où on frappe à terre » car cela « n’est pas du sport » et constitue  « c’est une atteinte à la dignité humaine« . Rajoutant que l’on ne peut frapper un adversaire au sol car « cela pourrait se terminer devant le tribunal correctionnel » avant de poursuivre « on n’est plus dans du sport on est dans des jeux du cirque« . Un discours très dur mais officiellement le MMA n’était pas interdit. Après l’organisation d’un gala de MMA au cirque d’hiver, le samedi 19 septembre 2015, Monsieur BRAILLARD avait condamné la tenue de ce gala sur le fondement de l’article L 331-2 du Code du sport français qui interdit la tenue d’une manifestation lorsqu’elle présente des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des participants.

Peu de temps après, par un Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat, le MMA devenait officiellement interdit.

La pratique du MMA enfin autorisée en France

Madame Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, a délivré le 7 février 2020  à la Fédération française de boxe la délégation pour un an pour superviser le MMA en France. C’est le premier pas en vue de la reconnaissance officielle du MMA en France. Une commission spécifique de suivi de la délégation, composée d’un Haut fonctionnaire de l’Etat indépendant, de la Direction des sports, de l’inspection générale et d’un athlète. sera également mise en place et chargée, tout au long de l’année 2020, de s’assurer du respect des attendus définis dans l’appel à manifestation d’intérêt.

Espérons que la Fédération française de boxe voit sa délégation renouvelée afin qu’un jour le MMA dispose de sa propre Fédération.

Statut des Fédérations Sportives en France

Rappelons brièvement le statut juridique d’un Fédération sportive, avant que le MMA n’ait sa propre fédération sportive. Les articles L 131-1 et suivants du code du sport, précisent que les fédérations sont constituées sous forme d’associations et qu’elles ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. A l’heure actuelle donc, la discipline du MMA est donc organisée par la Fédération Française de Boxe qui est une fédération agréée. Pour participer à l’exécution d’une mission de service public , les fédérations sportives doivent être agréées par le ministre de la jeunesse et des sports. Elle doivent donc recevoir un agrément du Ministère.

LES FÉDÉRATIONS AGRÉÉES

Le fédérations agréés sont soumises au contrôle de l’État et doivent adopter des statuts types ainsi qu’un règlement type.

Elles participent à l’exécution d’une mission de service public et ont pour mission de :

  • promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives,
  • développer et organiser la pratique de ces activités,
  • assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles
  • délivrer les licences et titres fédéraux.

LES FÉDÉRATIONS DÉLÉGATAIRES

Elles reçoivent délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports qui est accordée à une seule fédération dans une discipline donnée pour :

  • organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.
  • définir les règles techniques et administratives propres à leur discipline.
  • fixer librement les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public. (Ces domaines, violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical, font l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire spécifique.)

 

 

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