Les transferts internationaux de joueurs mineurs – Règlement FIFA

23 décembre 2019

De nos jours, le monde du football assiste à l’émergence de nouvelles pépites.
Celles-ci sont de plus jeunes et ne cessent d’être convoitées par les club les plus prestigieux.
Ces clubs professionnels sont tous à la recherche du nouveau Lionel Messi ou Cristiano Ronaldo.
Pour cela, ils n’hésitent pas à investir sur ces nouveaux talents.
Toutefois, est-ce qu’un jeune joueur peut être transféré à n’importe quel moment de sa formation?
Après avoir présenté le principe posé par la réglementation de la FIFA (I), nous examinerons quelques cas concrets (II)

I. La protection des mineurs

A. Principe

Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA en pose le principe, dans son article 19.1.

Cet article dispose que :

« En principe, le transfert international d’un joueur n’est autorisé que si le joueur est âgé d’au moins 18 ans. »

Le principe est donc qu’il est interdit de transféré un joueur mineur.

Toutefois, ce principe comporte de nombreuses exceptions.

B. Exceptions

L’article 19.2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA pose 3 exceptions :

  • Si les parents du joueur s’installent dans le pays du nouveau club pour des raisons étrangères au football, par exemple pour des raisons professionnelles.

Cependant, il ne faut pas que le ou les parents du joueur soient embauchés par le nouveau club ou qu’il se prévalent d’un faux contrat de travail dont l’unique but est de contourner le règlement FIFA (fraude à la loi).

  • Si le transfert a lieu à l’intérieur de l’UE ou au sein de l’EEE pour les joueurs âgés de 16 à 18 ans.

Un exemple: le Réal Madrid aimerait recruter la jeune pépite rennaise, Edouardo CAMAVINGA (17 ans). Ce dernier aura 18 ans en novembre 2020. Toutefois, le club madrilène pourra le recruter avant cette date car le transfert aura lieu au sein de deux clubs situés dans l’UE.

  • Si le joueur vit tout au plus à 50 km d’une frontière nationale et si le club auprès duquel le joueur souhaite être enregistré dans l’association voisine se trouve à une distance de 50 km maximum de la frontière. La distance maximale entre le domicile du joueur et le club doit être de 100 km. Dans ce cas, le joueur doit continuer à habiter chez ses parents et les deux associations concernées doivent donner leur accord exprès.

II. Quelques illustrations concrètes

A. Le Réal Madrid, l’Athlético Madrid et le FC Barcelone

Le 14 janvier 2016, La FIFA a condamné le Réal Madrid et l’Atlético Madrid à une interdiction de recrutement d’un an, soit pendant 2 mercatos (été 2016 et hiver 2017).
Les clubs madrilènes ont tous deux écopé d’une amende : 821.000€ pour l’Athlético et 328.000€ pour le Réal.
Les deux clubs ont été accusés d’avoir violé le règlement FIFA sur les transferts des joueurs mineurs.
En janvier 2015, la FIFA avait demandé au réal des informations au sujet de tous les joueurs étrangers de moins de 18 ans évoluant au sein du club.
Le FC Barcelone avait également écopé d’une interdiction de recrutement, laquelle était entrée en vigueur en janvier 2015.
Cette condamnation avait poussé le club catalan à anticiper de nombreux transferts comme celui de Luis Suarez ou même Ivan Rakitic.

B. Les Football Leaks

Les Football Leaks font référence à une fuite majeure de plusieurs millions de documents confidentiels.

Les principales informations révélées concernaient des faits constitutifs d’évasion fiscale pratiquées par des acteurs majeurs du monde du football (joueurs, entraîneurs, agents etc…).  Parmi ces informations divulguées, on compte des documents confidentiels relatifs à des transferts de joueurs.

Les Football Leaks nous apprenaient que plusieurs clubs, dont l’AS Monaco, contourneraient les règles de transfert de jeunes joueurs. Il serait reproché à l’AS Monaco d’avoir proposé des primes anticipées à la signature à un joueur de 12 ans. A ces primes s’ajouteraient des aides au logement et à la scolarité.

Toujours d’après ces documents, l’AS Monaco aurait versé la somme de 15.000 euros aux parents d’un joueur de 14 ans alors que le règlement français l’interdit.

L’AS Monaco n’est pas le seul club visé. En effet, le Chelsea FC est également visé au sujet du recrutement de 19 joueurs dont 14 mineurs. Le club de Chelsea encoure un risque une interdiction de transfert pour 4 mercatos.

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