Une expertise judiciaire à Roland-Garros ?

17 décembre 2017

Une décision du 25 octobre 2017 de la Cour d’Appel de Paris (n°16/25771) a apporté d’intéressantes précisions sur la possibilité de contrôler les décisions prises, lors d’une rencontre sportive, par l’arbitre de terrain.

Ce litige faisait suite à la saisine du Juge des référés par la joueuse de tennis allemande Tatjana MARIA, laquelle remettait en cause les décisions de l’arbitre de chaise lors de sa rencontre perdue face à Alizée CORNET, à l’occasion du deuxième tour des Internationaux de France 2017.

La joueuse allemande reprochait à son adversaire d’avoir dépassé, à plusieurs reprises et sans avoir été sanctionné, le délai de 20 secondes séparant deux points.

Madame MARIA sollicitait, par suite, la désignation d’un expert chargé, notamment, de se prononcer sur la réalité de ces dépassements de temps et sur le rôle de l’arbitre pendant cette rencontre.

L’ordonnance de référé, rendue en 1ère instance et confirmée en appel, estima que la requérante ne démontrait pas l’utilité de la mesure et ne pouvait prétendre être privée du droit à un procès équitable, dans la mesure où il lui était possible de saisir le juge du fond.

Cette décision semble, à premier examen, satisfaisante car elle permet d’éviter une remise en cause à posteriori des décisions de l’arbitre dont la souveraineté doit, sauf circonstances exceptionnelles, garantir le bon déroulement des compétitions.

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