Responsabilité civile

Le droit du sport est un droit relativement jeune et en pleine construction. Ainsi, les sportifs et l’ensemble des acteurs du sport ont été confrontés, depuis quelques années, à la mise en cause de leur responsabilité civile notamment lors d’événements sportifs.

​Le fondement de la responsabilité civile en matière sportive découle principalement de la responsabilité civile de droit commun :

  • ​Responsabilité pour faute des articles 1382 et 1383 du code civil
  • Responsabilité du fait des choses ou du fait d’autrui de l’article 1384 alinéa 1er du code civil.
  • Responsabilité du fait des commettants de l’article 1384 alinéa 5 du code civil

​Cependant, un régime juridique de la responsabilité civile s’est dégagé en matière sportive pour tenir compte de la spécificité liée à la pratique du sport et à l’organisation d’évènements sportifs.

​Une particulière attention sera portée sur l’obligation de sécurité (obligation de moyens) qui pèse sur les organisateurs d’évènements sportifs ainsi que sur les associations sportives.

​En effet, la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 décembre 2011 (Civ.1re, 15 déc. 2011, pourvoi n°10-23.528), a retenu qu’une association sportive est tenue d’une obligation contractuelle générale de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité.

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM vous tient informés de l’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité civile dans le domaine du sport.

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