Sponsoring et Droit à l’image

Le sponsoring sportif est devenu une des premières sources de financement du sport.​
Les sportifs professionnels, les clubs, les fédérations, les organisateurs d’évènement sportifs sont tous liés par un ou plusieurs contrats de sponsoring avec un annonceur. L’annonceur (ou sponsor) associe ainsi son image avec les valeurs suprêmes du sport que sont la performance, le dépassement de soi, le travail, etc…

​En contrepartie de l’association de son image au sportif au club ou à l’évènement sportif, le contrat de sponsoring prévoira généralement le versement d’une rémunération financière.

Il convient cependant de faire attention à la législation spécifique au sport concerné par le sponsoring, au statut de la personne ou de l’organisation sponsorisée, aux lois d’ordre public (Code de la santé publique notamment).

​Récemment, l’Olympique de Marseille a, ainsi, renouvelé son contrat de sponsoring maillot avec Intersport pour l’année 2014/2015, en procédant à la levée de l’option initialement prévue au contrat initial.

​L’équipe de SPORTETDROIT.COM prend en charge la négociation et la rédaction des contrats de sponsoring dans le respect de la législation en vigueur et notamment en s’assurant de la conformité avec le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image.

Par ailleurs, l’équipe de SPORTETDROIT.COM veille à la protection du droit à l’image tant en faveur su sponsor que du sponsorisé ainsi qu’à la protection du droit des marques à travers l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale.

Notamment, l’équipe de SPORTETDROIT.COM a une parfaite connaissance des nouvelles techniques de marketing sportif et notamment de l’ « ambush marketing » et conseille les marques sur la pratique et les risques juridiques y afférents.

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